Comment créer une micro-entreprise ?
Qu'est-ce que le statut de micro-entrepreneur a de particulier ?
Alors, la micro-entreprise, c'est un régime d'entreprise individuel qui est simplifié, qui permet de créer et de gérer facilement une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Ce qui la caractérise, c'est sa facilité, le caractère allégé des démarches administratives, mais aussi fiscales et sociales.
Quels sont les avantages de la micro-entreprise ?
Le principal avantage réside notamment dans sa simplification. C'est une immatriculation qui se fait rapidement, en ligne, en quelques clics. Il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un expert comptable et de présenter un bilan. Les obligations administratives, fiscales et sociales sont également considérablement allégées. Et c'est également un régime qui bénéficie d'une exonération de la TVA, puisque l'entrepreneur individuel ne collecte pas la TVA pour le compte de l'État.
Est-ce que toutes les activités sont concernées par la micro-entreprise ?
Quasiment toutes, à de très rares exceptions près. On peut très bien exercer une activité commerciale, d'achat à vente, une activité artisanale, à condition bien évidemment de satisfaire aux obligations de qualification, d'avoir soit le CAP, BAP ou trois ans d'expérience dans le métier. Mais ce statut peut également concerner les activités dites libérales, de conseil, de formation, d'accompagnement. Quasiment toutes les activités sont éligibles au statut d'auto-entreprise !
Et comment créer sa micro-entreprise ?
L'immatriculation est extrêmement rapide. Vous vous rendez sur le site de l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Vous vous munissez de votre carte d'identité et en quelques clics vous serez immatriculé !
Est-ce que je peux cumuler le fait d'être salarié et de créer ma micro ?
Là encore, c'est une des grandes forces de la micro-entreprise, puisque ce statut est cumulable avec différentes possibilités. Il est cumulable avec le fait d'être salarié, sous réserve de satisfaire à l'obligation de loyauté et de ne pas avoir une clause de non-concurrence ou d'exclusivité. Mais on peut aussi être étudiant, demandeur d'emploi et indemnisé. Il y a certes une répercussion sur les indemnisations de France Travail, mais il y a un très large cadre de cumul possible à de très rares exceptions.
Est-ce qu'on va payer des impôts particuliers lorsque l'on démarre sa micro-entreprise ?
Là encore, le système d'imposition est extrêmement simplifié. Vous avez une seule obligation qui est de déclarer, soit mensuellement, soit trimestriellement, le chiffre d'affaires que vous allez réaliser. Et vous allez payer un pourcentage. Pour payer vos cotisations sociales, c'est un pourcentage qui dépend en fonction de la nature de l'activité que vous allez exercer. Quoi qu'il arrive, lorsque je déclare mon chiffre d'affaires, je sais exactement combien je paierai de charges sociales sur cette activité. Après, sur l'imposition, pour le rappel, les charges sociales financent la sécurité sociale.
Est-ce que je peux déduire mes frais ?
Alors, non. On profite d'une simplicité administrative, mais le système de la micro-entreprise est forfaitaire. Vous allez payer un pourcentage, et donc, si deux personnes exercent la même activité, elles font le même chiffre d'affaires, elles vont être imposées exactement de la même manière, quelles que soient les dépenses qui ont été faites. C'est d'ailleurs aussi un des cas qui amène à la sortie du statut d'auto-entreprise, notamment s'il y a des investissements ou si vous avez une activité où vous dépensez plus qu'une activité simplement de conseil ou de coaching.
Est-ce que je dois conserver tous mes devis, toutes mes factures ?
Alors, là encore, on revient souvent à la micro-entreprise, c'est la simplification. Vous n'avez pas nécessité d'avoir un expert comptable. Il n'y a pas de bilan comptable à produire. On ne tient pas les comptes annuels. Par contre, évidemment, il faut déclarer son chiffre d'affaires, et vous avez une obligation de conserver vos pièces, c'est-à-dire vos factures d'achat et de vente, et un simple livre. Vous devez tenir un livre de recettes et de dépenses pour pouvoir, en cas de contrôle, justifier de votre activité.
Et quand je veux agrandir mon équipe, est-ce que je peux embaucher ou intégrer un apprenti ou un salarié ?
Alors, juridiquement, vous pourriez le faire. Après, la micro-entreprise, elle satisfait quand même à des seuils. Vous ne pouvez pas dépasser 188 000 euros de chiffre d'affaires sur une activité d'achat-vente, et 77 700 sur une activité de prestation de conseil. Donc, c'est souvent le volume de chiffre d'affaires qui va vous empêcher d'embaucher. Ce n'est pas une contrainte juridique, mais lorsque le chiffre d'affaires se développe, vous devrez quitter le statut de la micro-entreprise, et vous allez vers une immatriculation au réel, en général avec les premières embauches.
Du coup, on passe sur d'autres statuts. On va faire un choix, soit de poursuivre en entreprise individuelle, donc en nom propre, comme pour la micro, mais on change simplement de système d'imposition. Ou alors, si on veut s'associer ou continuer à se développer, on va partir sur une option d'une forme sociétale. Vous avez la possibilité de créer une URL, une SASU... On peut aussi passer en portage. Il y a beaucoup d'alternatives.
Et lorsque je veux créer mon entreprise en micro, je m'adresse à qui ?
Alors, vous pouvez vous adresser à l'URSSAF si vous souhaitez un conseil. Ils tiennent généralement des réunions d'information. Ils proposent aussi un suivi pour les primo-créateurs.